À l'occasion de la Journée internationale des migrants de cette année, l'OIM exhorte l'UE et les États à redoubler d'efforts pour garantir un meilleur accès à l'identité juridique et à des documents adéquats afin que tous puissent jouir des avantages d'une migration sûre, ordonnée et régulière.
Bruxelles – Chacun a le droit d'être reconnu en tant que personne devant la loi. Aujourd'hui, cela peut sembler tellement évident qu'il en devient absurde. En fait, ce droit est si important qu'il est inscrit à l'article 6 de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Pourtant, on estime que 1,1 milliard de personnes dans le monde ne peuvent pas prouver officiellement leur identité juridique.
Les conséquences de cette situation sont plus importantes que nous ne l’imaginons, car elles touchent au développement des pays, à la circulation des personnes et aux objectifs d'égalité et de droits universels. Les aspects pratiques et les objectifs de l'identité juridique se retrouvent dans les politiques et les questions de migration et de développement qui concernent l'Union européenne (UE).
L'accès fiable à la santé, à l'éducation, au logement, aux services bancaires, à l'emploi, à la justice, à l'aide d'urgence, à des voyages sûrs et réguliers, dépend de la preuve de l'identité juridique, définie comme un justificatif reconnu tel qu'un certificat de naissance, une carte d'identité, un document de voyage ou une certification d'identité numérique.
Faciliter l'accès à l'identité juridique - et donc aux services de base et aux droits essentiels - pour un plus grand nombre de personnes peut jouer un rôle important dans l'amélioration des résultats en matière de développement et dans une migration plus sûre. En septembre 2015, les États membres des Nations Unies ont convenu d'un objectif de développement durable consistant à fournir une identité juridique, notamment l’enregistrement gratuit des naissances, à tous d'ici 2030. Dans la plupart des cas, les pays qui fournissent systématiquement une identité juridique ont également un PIB plus élevé.
Nous savons également qu'une migration bien gérée peut profiter aux pays d'origine et de destination. Pourtant, l'absence de preuve d'identité juridique est particulièrement préoccupante pour les personnes en situation de déplacement. Les personnes dépourvues de cet identifiant essentiel sont plus exposées à la migrations irrégulière et risquée, souvent aux mains de trafiquants d'êtres humains et de groupes criminels de trafic illicite. La possibilité de rejoindre sa famille à l'étranger, ou même de retourner en toute sécurité dans son pays d'origine, peut également dépendre de la confirmation de son identité juridique.
Les migrants et les autres personnes sans identité juridique enregistrée ne peuvent pas accéder à un large éventail de services publics ou privés, bien qu'ils soient titulaires de droits. Lorsqu'un migrant est pris dans une crise ou une catastrophe, le fait de ne pas pouvoir prouver son identité juridique restreint son accès à des services essentiels, notamment l'aide à l'évacuation internationale. En outre, des pratiques telles que la rétention des documents d'identité par les trafiquants sont des mesures d'une efficacité alarmante qui empêchent les victimes d'accéder aux services ou de recevoir une assistance.
S'attaquer de manière stratégique et cohérente à l'accès à l'identité juridique, tant pour les migrants que pour les populations en général, présente des avantages évidents pour l'UE : renforcement de la gestion de l'immigration et des frontières, facilitation de l'obtention de visas, regroupement familial, aide au retour volontaire, vote des diasporas et aide aux migrants vulnérables. En outre, la soudaine perturbation de la mobilité mondiale due à la pandémie de COVID-19 suggère que les données sanitaires liées à une identité juridique spécifique seront de plus en plus importantes pour répondre aux futurs critères d'entrée sûre et ordonnée dans les pays.
Trois mesures fondamentales peuvent être prises pour évoluer vers un écosystème d'identité juridique plus inclusif et efficace. Premièrement, nous devons soutenir les systèmes nationaux d'enregistrement civil et de gestion de l'identité afin de faciliter la migration et la mobilité. Deuxièmement, nous devons soutenir le développement de solutions pour les services consulaires afin de délivrer des certificats d'état civil, d'identité, de citoyenneté et des documents de voyage. Troisièmement, nous devons également aider les migrants dépourvus de documents d'identité juridique, en particulier ceux qui se trouvent dans les situations les plus vulnérables, grâce à des services d'aide appropriés.
L'amélioration des outils d'identification utilisés est également importante. Nos propres travaux sur la biométrie pour la gestion des frontières et les services de visas suggèrent une évolution vers l'utilisation de la technologie numérique pour établir l'identité et faciliter l'accès aux services, tout en garantissant le respect des droits des personnes à la vie privée et à la sécurité des données. La numérisation totale de l'identité juridique en vue de la mise en place de services d'identification et d'authentification électroniques (eIDAS) est une priorité de l'initiative de l’UE intitulée « Façonner l’avenir numérique de l’Europe ».
Soutenir la transition numérique dans l'UE en encourageant le recours à la preuve numérique de l'identité juridique sera essentiel pour la transition des États membres vers la gouvernance électronique. À l'avenir, il faudra renforcer les capacités pour améliorer la gestion de l'identification, notamment en ce qui concerne la mobilité et les mouvements transfrontaliers.
Nous disons souvent que l'objectif universel est de ne laisser personne de côté. Cela n'en est pas moins vrai pour les plus d'un milliard de personnes, y compris celles en situation de déplacement, sans identité juridique.
Ola Henrikson est le Directeur régional de l'OIM pour l'UE, la Norvège, la Suisse et le Royaume-Uni.
